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TVA réduite

Lors de travaux de rénovation visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement de plus de 2 ans, il est possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Elle est accordée aux propriétaires occupants et bailleurs, aux syndicats de propriétaires, aux locataires occupants à titre gratuit ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières.

C’est la classe avec le nouveau DPE !

Des annonces immobilières « surclassées » vous attendent depuis le 1er juillet ! Le DPE – diagnostic de performances énergétiques – repose désormais sur une étude approfondie des caractéristiques techniques des biens mis en vente. De précieuses informations qui préviennent ainsi des excès de consommation d’énergie.

« DPE » pour diagnostic de performances énergétiques – voici 3 lettres devenues familières pour les vendeurs et acquéreurs puisqu’elles indiquent depuis 2006 la classe énergie des biens immobiliers proposés sur le marché. Une mention qui ne manque pas d’attirer encore plus l’attention depuis le 1er juillet 2021. En effet, ce fameux DPE se fixe de nouvelles ambitions dans le cadre de la loi ELAN. Sa méthode de calcul s’appuie sur les niveaux de consommation pour davantage de fiabilité et il devient « opposable » pour plus d’efficacité.

Plein soleil sur la classe climat !

Avec ce nouveau DPE (diagnostic de performances énergétiques), priorité est donnée à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) du logement. Auparavant séparées, les étiquettes « énergie » et « climat » convergent pour autoriser plus de lisibilité. Pour y parvenir, le mode de calcul du DPE tient compte de l’empreinte carbone plutôt que de se limiter à la seule consommation d’énergie finale. Ce nouveau procédé vient notamment pondérer les performances des logements très consommateurs d’énergies chauffés au gaz et surtout au fioul, fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Parallèlement, les seuils pour les différentes étiquettes oscillent :

  • de 70 kWh/m²/an pour l’énergie et 6 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat au niveau de la classe A
  • et de 420 kWh/m²/an pour l’énergie et 100 kg/m²/an de éqCO² pour le climat en ce qui concerne la classe G

Priorité à la qualité du bâti

Auparavant, la méthode de calcul du DPE se basait sur l’examen des factures énergétiques. Ce qui se traduisait par un DPE « vierge » lorsque le propriétaire ne pouvait les fournir. Selon le ministère de la Transition Ecologique, ce constat valait pour 20 %  des DPE réalisés. Depuis le 1er juillet 2021, la nouvelle formule prend obligatoirement en compte les caractéristiques du logement au niveau de son année de construction, de l’isolation, du type de fenêtre, du système de chauffage… Et non plus seulement des factures.

Attention au caractère opposable !

Fort de son opposabilité, le DPE autorise un acquéreur à se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée. Par exemple, si un logement est étiqueté E alors qu’il relève plutôt du niveau F, qui correspond à une passoire thermique, le propriétaire sera considéré comme responsable. Il pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour que le bien soit moins énergivore.

Comment avoir plus de classe !

Ce nouveau DPE donne un coup de fouet à la rénovation énergétique puisque les bailleurs et vendeurs peuvent mieux évaluer la qualité technique de leur bien. Ce qui conduit logiquement les propriétaires à mettre en avant les biens classés A, B, C ou D. Pour les détenteurs de logements plus énergivores étiquetés E, F et G, dont la construction remonte en général avant 1948, L’opposabilité juridique doit les inciter à engager une rénovation. Dans tous les cas, le diagnostic propose des recommandations de travaux, accompagnées d’une estimation chiffrée, avec l’atteinte de nouveaux objectifs de performance énergétique. Des améliorations qui pourront être sanctionnées par l’attribution d’une étiquette énergie plus valorisante.

Belle décennie pour le nouveau DPE !

Le nouveau DPE va profiter d’une belle longévité puisque sa validité atteint désormais 10 ans comme le prévoit le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020. Il pourra cependant être réévalué si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés durant cette période. Pour les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021, de nouvelles disposition vont s’appliquer afin de réduire leur portée :

  • DPE réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 valables jusqu’au 31 décembre 2022
  • DPE diagnostics réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 valable jusqu’au 31 décembre 2024

Changez d’adresse en un clic

femme qui fait des recherches sur un ordinateur

Déménager est synonyme de changement  de coordonnées (y compris adresse électronique et numéro de téléphone). Pour vous simplifier la vie, il est possible d’informer plusieurs organismes publics et privés en une seule fois. Le téléservice de déclaration de changement de coordonnées permet de signaler cet événement auprès des caisses de sécurité sociale et de retraite, de EDF et Engie, de Pôle emploi, des services des impôts et de ceux en charge des cartes grises. Pour cela,  Rance IMMO à crée un partenariat pour vous faciliter la vie : changement de fournisseurs énergie ou bien Allez sur : https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche?execution=e2s1

MA PRIME RENOV’

Aussi pour les propriétaires-bailleurs

Jusqu’à présent réservé aux propriétaires occupants, Ma Prime Rénov’ est désormais accessible aux personnes ayant un bien en location. La rénovation du parc locatif privé est en effet un enjeu majeur du gouvernement dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et le réchauffement climatique. Avec Ma Prime Rénov’, les propriétaires seront plus incités à engager des travaux de rénovation énergétique leur permettant de réduire la consommation de leur logement et valoriser leur bien.

Depuis le 1er juillet, quelles que soient leurs ressources, les propriétaires bailleurs peuvent prétendre à cette aide pour des travaux engagés depuis octobre 2020. Les bailleurs peuvent en bénéficier pour rénover jusqu’à trois logements locatifs, que cela soit en maison individuelle ou sur les parties privatives d’un appartement. Seule condition : ils doivent s’engager à louer le logement rénové pour une durée minimale de 5 ans. En cas de réévaluation du loyer, les propriétaires devront déduire l’aide perçue du montant des travaux justifiant la réévaluation.

 

Nouvelles mesures d’accueil

Notre agence RANCE IMMO reste à vos côtés, active, dynamique et  à votre écoute. Nos bureaux sont  temporairement fermés, cependant notre équipe est mobilisée pour vous proposer  tous nos services : TOUJOURS DANS LE RESPECT DU PROTOCOLE SANITAIRE : VISITES pour achat et location de votre résidence principale, nous maintenons les RV pour estimer votre bien et le proposer à la VENTE , COMPTEZ SUR NOUS  pour votre suivi de dossier … alors , prenez RV !

Nous sommes là,  VOYEZ LA VIE EN VERT et ROSE !!!

 

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